Conditions d'octroi Transit Temporaire

Seul un particulier peut bénéficier d'une immatriculation en Transit Temporaire.

Vous devez être un des « Bénéficiaires » ci-dessous et effectuer un séjour en France Métropolitaine pour une durée de 15 jours minimum et jusqu'à 6 mois pour un Transit Temporaire classique, 3 mois pour un Transit Temporaire dérogatoire et 12 mois pour un Transit Temporaire Etudiant.

Un véhicule immatriculé en « TT » peut être conduit par les parents, enfants, conjoint(e) du titulaire du contrat, sous réserve qu'ils remplissent eux aussi les conditions nécessaire à l'octroi du régime.


Bénéficiaires

Justificatifs

Durée maximale
Résident DOM-TOM ou Hors U.E.

« TT classique »

  • Justificatif de domicile
6 mois
Personne de retour sur le territoire national et en instance de réaffectation en dehors de l'U.E.

« TT dérogatoire »

  • Justificatif de réaffectation
6 mois
Résident de l'U.E. sur le point de transférer sa résidence normale en dehors de l'U.E.

« TT dérogatoire »

  • Justificatif de résidence en U.E
  • Justificatif de changement de résidence
3 mois
Étudiant résidant hors U.E. et venant poursuivre ses études en U.E.

« TT étudiant »

  • Carte d'étudiant
  • Certificat de scolarité d'un établissement de l'U.E.
12 mois
Résident hors U.E venant effectuer un stage ou une mission.

« TT stage / mission »

  • Attestation de stage ou de mission
12 mois